Compendium de 2014 du SGN-A du PDS, en réponse à la Conférence de Presse du PM sur les affaires Petro-Tim et Arcelor.

Sans être de gauche, je rejoins Marx quand il dit que “lorsque l’Histoire se répète, la première fois, comme une tragédie, la seconde fois comme une farce”. Le Premier Ministre ne peut pas réussir un exercice sur un même sujet, sous le même format qu’il avait précédemment raté en 2014. Il y a déjà 2 ans, il était tragique de voir le gouvernement se tromper autant (pour rester dans le bon ton) à la face du monde, ceci avec beaucoup d’erreurs de la part du PM. En 2016, bis repetita ! 2016-09-21_22-12-33Mais là c’est la grosse et franche rigolade lorsqu’on constate combien il est raillé et moqué sur les RS. Le Problème, à mon avis et je peux me tromper : ce n’est pas de la mauvaise foi de sa part mais j’ai le sentiment qu’il ne maîtrise absolument pas le fond de cette affaire donc il s’énerve en cours de monologue et menace. C’est aussi en cela que c’est une farce. En effet, après nous avoir “ré-invité” au débat économique, nous constatons que depuis 2012 quand celui-ci est posé, le régime finit systématiquement par des menaces, des insanités et du chantage contre les citoyens de ce pays. Cela est l’arme des faibles en démocratie ! Sauf si nous sommes en mode “Mackystalinisme” …
IN EXTENSO LA RÉPONSE DU SGN-A DU PDS. COMPLET, SUCCINCT ET D’ACTUALITÉ … A CONSERVER.
Bonne lecture !
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Ainsi donc, le Premier Ministre a tenu sa conférence de presse sur les affaires Mittal et Pétrole espérant remporter l’adhésion des Sénégalais. S’il est vrai qu’il n’a rien dit de nouveau que les ministres concernés n’aient déjà dit sur le sujet, nous devons nous féliciter de ce que l’interpellation du Président du Front exigeant depuis le meeting du 21 novembre 2014 que le gouvernement réponde à nos interpellations viennent d’être satisfaites sur la forme. Il nous reste donc le fond c’est-à-dire l’essentiel. Pour ce qui nous concerne, nous nous en tenons au fond c’est-à-dire aux faits.

Les faits sont particulièrement têtus. Les affaires Arcellor Mittal et Petro Tim, expressions de la mal gouvernance et de la corruption galopante dans le pays, sont pendantes. Dans quelques jours, nous ferons le point sur le dossier judiciaire car, tout le monde le sait, nous estons en justice sur ces deux dossiers.

1. Documents publiés sur le site Web du gouvernement
1.1 Arcellor/Mittal
1.1.1 Accord transactionnel
1.1.1.1 Seules 2 pages de l’accord sont publiées sur les 10. Il est difficile d’apprécier à partir de ces informations volontairement tronquées
On y apprend quand même quatre informations de taille :
1.1.1.2 Les 75 milliards CFA de l’Etat du Sénégal ont été versés au cabinet Meyer en passant par la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats au Barreau de Paris) comme si l’Etat du Sénégal ne dispose pas d’un Trésor Public. Pourquoi le virement se fait à Londres ?
1.1.1.3 Le document signé, pour le compte de l’Etat du Sénégal, par le ministre en charge des mines Aly Ngouye NDIAYE a été approuvé, pour le compte de l’Etat du Sénégal, par Amadou BA, Ministre de l’Economie et des Finances. A quels titres ? Et l’Agent Judiciaire de l’Etat ? Depuis quand les Ministres de l’Economie et des Finances sont-ils chargés d’approuver des contrats à caractère judiciaire à la place de l’agent judiciaire de l’Etat?
1.1.1.4 5 milliards sont réservés au « remboursement de frais, notamment d’arbitrage ». Qu’est-ce à dire ? L’Etat, dans son budget, n’a-t-il pas de provisions pour les frais d’Avocat ?
1.1.1.5 L’argent a été viré dans le compte de l’avocat 2 jours après la signature de l’accord. Comment donc expliquer l’affectation de cette recette à travers 3 lois différentes (2 LFR et 1 LFI) ? Notons en passant que la deuxième Loi de Finances Rectificative 2014 va être votée après le vote de la Loi de Finances Initiale de 2015, (ce qui est une absurdité budgétaire).
1.1.2 Transaction entre Kumba et Etat du Sénégal
Ils veulent toujours nous ramener en arrière, à un faux débat sur Kumba. Nous avons dit et rappelé que la signature avec Mittal était un risque calculé de l’Etat dès lors que le nouveau contractant, Mittal, s’était clairement engagé à supporter les frais d’une procédure intentée par kumba. Remarquons ici que l’Agent judiciaire est quand même signataire de l’Accord comme il est de règle. Sous Wade, on respectait la réglementation.
1.1.3 Résultats du 3ème trimestre 2014 et des 9 premiers mois de 2014 de Arcellor Mittal.
On y apprend, en particulier, qu’au troisième trimestre de 2013, il était prévu une dotation de 101 millions de dollars. Cette provision date de Juillet 2013 donc avant les décisions du tribunal arbitral et la production des rapports d’expertise. Le gouvernement aurait dû avoir la décence de le reconnaître.

1.2 Pétrole Pétro-Sall
Cinq documents sont présentés.
1.2.1 Cartes des permis
Le gouvernement voulait démontrer que les permis ont été octroyés de manière démesurée par le régime de Wade. Il montre le contraire. Sur les 10 permis présentés, seuls deux ont été signés sous Wade.
Ils y affirment même, toute honte bue, que le contrat Kosmos Energy et Timis Corporation est signé le 17 Janvier 2012 ! Enorme mensonge car Timis corporation n’est apparue dans la procédure que le 3 juillet 2014 quand Petro-Tim a transféré ses actions dans les blocs de Saint-Louis et Kayar à la société Timis Corporation. Ledit transfert a été approuvé par le ministre de l’Energie le 04 août dernier par arrêté n°12328, ce qui montre que l’Etat du Sénégal a décidé de ne pas acheter lui-même les actions et a donné son autorisation pour la vente à un tiers.
Et le 19 août 2014, Timis a effectué un transfert de 60% de ses actions vers Kosmos Energy, avec encore cette fois encore l’accord explicite de l’Etat.
Kosmos Energy avec ses 60% d’actions a ainsi dépensé 200 milliards de FCfa pour la recherche et le partage de production dans les blocs de Saint-Louis et Kayar dans une joint-venture avec Timis Corporation (30%) et l’Etat du Sénégal (10%).

1.2.2 Statuts de Petro-Tim Senegal SAU
Le gouvernement ne présente pas les statuts de Petro Tim Sénégal mais fait noter qu’aux termes du contrat liant Petro-Tim Limited, Petrosen et l’Etat du Sénégal, il faut créer une société (article 4.1.4). Ainsi le Premier Ministre, dans son discours, présente Petro tim Sénégal SAU comme une simple boite aux lettres. Malheureusement pour lui, dans les statuts de cette société, « Petro-Tim Senegal a pour objet au Sénégal et à l’étranger, (tenez vous bien pour ne pas tomber à la renverse !) :
1) l’exploration et la recherche pétrolière
2) la prise de participation dans tous titres miniers et pétroliers, l’exploitation, la production, le stockage temporaire, le traitement, le transport, le raffinage, la distribution, le marketing et la commercialisation d’hydrocarbures liquides et/ou gazeux.
Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement ».

Le mensonge est assurément leur méthode de gouvernement.

1.2.3 Le faux décret (la honte !)
Le site du gouvernement a publié un faux décret qui serait signé par le Président Wade. Ce décret n’existe pas. Comment peut-on pousser le bouchon aussi loin en montrant sur le site officiel d’une institution comme le gouvernement du Sénégal un document qui n’a ni numéro ni date en prétendant qu’il s’agit d’un décret présidentiel. Un décret même signé, dès le moment où il n’est pas enregistré et publié, n’est pas opposable à un tiers, n’est pas un décret. ll s’agit là d’une affaire grave sur laquelle il faudra bien revenir.
Ils savent bien qu’un contrat de services, dans le sens du code Pétrolier, est signé par l’Etat, par Petrosen et par la société adjudicataire mais doit être impérativement approuvé par décret du Président de la République. Un tel décret ne sera jamais montré puisqu’il n’existe pas.

C’est plutôt Macky SALL qui a signé, enregistré et publié les décrets portant approbation du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures entre l’Etat, PETROSEN et PRETO-TIM Limited pour le blocs de Saint-Louis Offshore Profond et de Cayar Offshore Profond. Ce sont respectivement le décret 2012-597 du 19 juin 2012 (Journal Officiel n° 6678 du 28 juillet 2012) et le décret 2012-596 du 19 juin 2012 (Journal Officiel n° 6683 du 25 août 2012). Macky SALL les a signés le même jour mais ils ont été publiés dans deux JO distincts, tout cela pour tromper le peuple.

Le décret 2012-597 fait bien référence au contrat signé le 17 janvier 2012 entre l’Etat, Petrosen et Perto-Tim Limited tandis que le décret 2012-596 est lui publié au JO sans rapport de présentation et sans visas.
Le contrat de recherche et de partage de production concernant Kayar offshore profond semble ne pas exister.

1.2.4 Le MOU et le Contrat de Saint-Louis Offshore Profond.
Il s’agit d’une procédure normale pour signer un contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures. Ils l’ont publié pour faire ressortir le nom de Karim Wade qui était à l’époque le Ministre en charge de l’énergie. Le caractère professionnel de la démarche est incontestable. Le problème ne porte pas sur cela. Ils se sont plutôt appuyés sur une procédure régulière pour la dévier en cours de route en y introduisant le frère du Président Macky SALL (officiellement en mai 2012 soit à peine un mois après l’investiture de ce dernier.

Nous retenons, en nous fondant sur les statuts de Petro-Tim Senegal, que :
a. Préalablement à la signature des décrets par son frère-Président (19 juin 2012), Aliou SALL a reçu les pouvoirs de Petro-Tim limited suivant un acte sous seings privés certifié par le Consul Général de Singapore en date du 23 mai 2012 (moins de deux mois après l’installation de Macky SALL comme Président du Sénégal et moins d’un mois avant la signature des décrets du 19 juin !).
b. Immédiatement après la signature des décrets, par son frère, Aliou SALL a créé Petro-Tim Sénégal directement liée à Petro-Tim Limited, société adjudicataire du contrat de recherche et de partage sur Saint-Louis offshore profond et Cayar Offshore Profond. (4 juillet 2012)

2. Ce que le peuple veut savoir
Ni le PM ni les documents publiés ne répondent à nos attentes. Ce que nous demandons sur les deux affaires est simple.

2.1 Sur Arcellor MIttal

Dans ce dossier, le Président Wade a demandé trois actes de transparence et posé trois questions à Macky SALL avant d’aller plus loin.

Trois actes de transparence
1. Publier tout l’accord Sénégal/Mittal dans le JO avec copie à la presse
2. Publier le procès-verbal du Conseil d’Administration de la société de Mittal qui aurait dégagé 250 millions USD au lieu de 150 millions USD ou 75 milliards CFA
3. Publier les deux rapports d’expertise : Gustawson du Colorado qui a estimé 2 postes du préjudice à 1.967.314.000 dollars soit près de 1000 milliards cfa.

Trois questions

1. Pourquoi l’accord-arrangement n’est-il pas signé par l’Agent Judiciaire de l’Etat, seul habilité à ester en justice, en action et en défense, qui a d’ailleurs introduit l’action devant le Tribunal Arbitral de Paris ; pourquoi avoir ignoré ses avocats ? Pourquoi faire signer le Ministre des Mines et de l’Industrie et le Ministre des finances ?
2. A combien a été payé au titre d’honoraires l’avocat Maitre Meyer et pourquoi l’argent a été versé au cabinet de Meyer ?
3. Combien d’argent est parti à la Banque Standard Chartered en Afrique du Sud ?

2.2 Sur le Pétrole

Nous demandons au gouvernement de se conformer à la loi en publiant au journal officiel les contrats en question notamment ceux impliquant Petro-Tim Limited, Petro-Tim Senegal et Kosmos Energy (article 34 du code pétrolier) mais aussi les statuts et la structuration actuelle et passée des actions de l’ensemble des sociétés intervenant dans cette jungle.
Nous demandons qu’on remette à la nation tout ce qui a été donné frauduleusement à la famille du Président Macky SALL.

Oumar Sarr SGN-A Parti Démocratique Sénégalais !
Oumar Sarr, SGN-A du Parti Démocratique Sénégalais
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